Il est important de lire attentivement toutes les conditions d’accès et d’utilisation du site Web de PlaniSport (ci-après : « le Site »).

En utilisant le Site, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions.

Si vous n’acceptez pas ces conditions ou si vous n’entendez pas vous y conformer, vous devez vous abstenir d’utiliser le Site.

Prenez note que les conditions peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisation postérieure à l’affichage de telles modifications vaut acceptation des conditions modifiées. Il est de votre devoir de consulter les conditions lors de toute utilisation du Site.

En acceptant ces Conditions Générales, l’Utilisateur déclare :

• Avoir lu et compris ce qui a été dit ici;
• Qu’il possède la capacité suffisante pour s’engager;
• Qu’il assume toutes les obligations stipulées ici.

PlaniSport se réserve le droit de réaliser, à tout moment et sans nécessité de préavis, toute modification ou actualisation des contenus et services. De modifier également ces Conditions Générales et, en général, tous les éléments qui constituent le design et la configuration du Site Web.

Propriété

L’entreprise 9345-3512 Québec inc. (ci-après : « PlaniSport ») est propriétaire et administrateur du Site.

Tout le contenu du Site ou celui accessible par son entremise, notamment, les textes, photos, images, illustrations, logiciels et autres documents, sont protégés par des droits d’auteurs. Ce contenu et les droits d’auteurs sur ce contenu appartiennent, sont sous le contrôle ou sont sous licence d’utilisation par PlaniSport ou la personne dont le nom est mentionné à titre de détenteur.

Le contenu du Site ne peut être utilisé ou reproduit qu’à des fins d’usage personnel et non commercial. En aucune circonstance, le contenu du Site ne peut être, en totalité ou en partie, utilisé, vendu, échangé, disposé, aliéné ou autrement exploité dans un but commercial ou moyennant quelconque rémunération, profit ou autre avantage.

Sans restreindre la portée de ce qui précède, mais à l’exception de ce qui est expressément prévu aux présentes, toute forme d’utilisation, de reproduction, de modification, de publication, d’exécution publiques ou mise à la disposition du public, de téléchargement, de transfert, d’affichage, de transmission, de redistribution ou autre exploitation du Site ou de tout contenu du Site, en totalité ou en partie, sont interdits sans le consentement écrit et exprès de PlaniSport.

Limitation de responsabilité

PlaniSport s’emploie à assurer l’exactitude et la fiabilité du contenu du Site. Toutefois, le contenu et/ou les renseignements qui y figurent sont fournis tel quel et PlaniSport ne peut être tenu responsable envers tout utilisateur ou tiers d’erreurs ou d’omissions de toute nature entachant le contenu du Site. À cet égard, PlaniSport n’accorde aucune garantie expresse ou implicite quant au Site et son contenu, notamment relativement à :

• L’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, l’à propos ou l’opportunité du Site et son contenu;
• La qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier du contenu, des données, logiciels, produits ou services contenus dans le Site ou offerts par son intermédiaire;
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D’autre part, PlaniSport, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et ayant droit ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables de dommages de quelque nature que ce soit résultant, directement ou indirectement, de l’utilisation ou la performance du Site, du contenu disponible ou évoqué sur le Site ou sur tout autre site auquel il est possible d’accéder par l’intermédiaire du Site, et ce, même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages

Le Site permet d’accéder, à l’aide d’hyperliens, à d’autres sites. Ces hyperliens ne sont offerts que pour la commodité des utilisateurs et ceci ne peut être interprété comme une approbation par PlaniSport, expresse ou implicite, du contenu de ces sites ou des produits et services qui sont offerts. À moins d’indication contraire expresse à cet effet, ces sites ne sont pas gérés ni contrôlés par PlaniSport et celui-ci ne peut être tenu responsable de leur contenu. PlaniSport n’accorde aucune garantie de quelque nature que ce soit à l’égard de ces autres sites.

Besoin d’inscription

En terme général, pour pouvoir interagir avec les autres utilisateurs du Site Web, il sera nécessaire, pour l’Utilisateur, de s’inscrire en inscrivant un minimum d’informations. L’Utilisateur devra répondre à des questions additionnelles s’il désire remplacer ailleurs en tant que joueur, créer une équipe ou créer une ligue amicale.

Les données saisies par l’Utilisateur devront être, à tout moment, exactes, actuelles et véridiques. L’Utilisateur sera à tout moment responsable de la conservation de son mot de passe, devant assumer, par conséquent, tous les dommages et intérêts pouvant découler d’un usage indu, ainsi que la cession, révélation ou perte de ce dernier. À cet effet, l’accès à son profil et l’utilisation qui en sera faite seront considérés comme ayant été réalisés par cet Utilisateur inscrit, qui devra répondre, en tout cas, de cet accès et utilisation.

Modification de profils

PlaniSport se réserve le droit de modifier ou d’ajouter de l’information dans le profil de ses membres. Cette opération sera seulement effectuée pour mettre à jour des informations ou pour faire profiter d’un nouveau partenariat aux membres actuels du site. Par exemple, une ligue pourrait nous permettre de créer nous-mêmes des profils pour l’ensemble de ses équipes. Dans le cas où certaines personnes étaient déjà inscrites, il nous faudrait ajouter de l’information à leur profil existant.

Règles d’utilisation du Site Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web et tout son contenu et services conformément à la loi, la morale, l’ordre public et aux Conditions Générales ici présentes. De même, il s’engage à utiliser les services et/ou les contenus du Site Web de manière adéquate, et à ne pas les utiliser pour réaliser des activités illicites ou constitutives de délit, pouvant porter atteinte aux droits de tiers et/ou transgresser la régulation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou toute autre norme du système juridique applicable.

À titre énonciatif, et en aucun cas limitatif ou exclusif, l’Utilisateur s’engage à :

• Ne pas saisir ou diffuser des informations et des contenus erronés, ambigus ou inexacts pouvant induire en erreur les réceptionnaires de l’information.
• Ne pas usurper l’identité d’autres Utilisateurs en utilisant leurs informations de connexion.

PlaniSport se réserve le droit de supprimer des profils erronés et d’interdire, à n’importe quel Utilisateur ayant enfreint les règles et les obligations définies dans ces Conditions Générales, d’utiliser les services offerts sur le Site Web.

Nullité et inefficacité des clauses

Au cas où une clause figurant dans ces Conditions Générales serait déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité affectera uniquement cette disposition ou la partie de cette disposition qui est nulle ou inefficace. Par conséquent, le reste de ces Conditions Générales subsistera et cette disposition sera considérée, dans sa totalité ou partiellement, comme n’ayant pas été inclue.

Législation applicable et juridiction compétente

Ces Conditions Générales seront régies et interprétées selon les lois canadiennes. PlaniSport et l’Utilisateur décident de soumettre tout différent concernant l’accès, l’utilisation et/ou la souscription de services à travers du Site Web, aux tribunaux de Québec, Qc, sauf au cas où la loi stipulerait autre chose